Conditions générales de vente

1. Vendeur

[Nom ou dénomination sociale, statut, SIREN/SIRET, adresse professionnelle, e-mail, téléphone]

2. Produits et prix

Les produits proposés sont des plats préparés à emporter. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande, sous réserve de confirmation du catalogue et de la fiscalité applicable.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne et enregistrée avec un numéro de référence. Le client choisit un créneau de retrait proposé par le site, sous réserve d’un délai minimal de préparation de 12 heures.

4. Paiement

Le paiement intervient lors du retrait. Moyens de paiement acceptés : [à préciser].

5. Retrait

Adresse de retrait : 2 rue du 11 Novembre, 68460 Lutterbach [à confirmer]. Le client se présente au créneau sélectionné. Retard et absence de retrait : [règles à définir].

6. Annulation et modifications

[Définir les conditions et délais d’annulation ou de modification avant publication.]

7. Rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu notamment pour les denrées rapidement périssables, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation. La qualification des produits vendus et les exceptions applicables doivent être vérifiées.

8. Allergènes et informations alimentaires

Les informations relatives aux allergènes doivent être accessibles avant la commande. Pour toute question sur les ingrédients, contacter le vendeur avant de valider.

9. Réclamations et médiation

[Adresse de contact pour les réclamations, coordonnées du médiateur de la consommation compétent après adhésion.]

10. Droit applicable

Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.